Conditions Générales d’Utilisation et Service

Dernière mise à jour : 01.10.2024

Article 1 - Identification de l’Agence

1.1 Nom de l'agence : LN Agency
1.2 Siège social : [Adresse complète à Andorre]
1.3 Numéro d'enregistrement : [Numéro d’enregistrement andorran ou équivalent SIRET pour identification]
1.4 Contact :

• Adresse e-mail : [Votre adresse e-mail professionnelle]

• Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
  
  1.5 Ces CGU/CGS définissent les conditions applicables à la fourniture de nos prestations et à l’utilisation de notre site internet. En acceptant nos services, le client confirme avoir lu et accepté ces conditions.

Article 2 - Objet

Ces CGU/CGS encadrent les prestations de LN Agency, qui incluent :

• Publicité en ligne (Google Ads, Facebook Ads, etc.)

• Référencement Google (SEO/SEA)

• Génération de leads

• Création de sites web et maintenance

• Web & design (branding, UX/UI)

• Marketing par e-mail

Toute commande ou utilisation de ces services implique l’adhésion aux présentes conditions.

Article 3 - Obligations de l’Agence

3.1 L’agence s’engage à réaliser les prestations décrites dans les devis ou contrats validés, avec diligence et selon les bonnes pratiques professionnelles.
3.2 Nos obligations incluent :

• Respect des délais convenus, sauf en cas de force majeure.

• Confidentialité des informations échangées.

• Respect des réglementations applicables (incluant RGPD).
  3.3 Nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques, car ceux-ci dépendent de facteurs externes (changement d’algorithmes, concurrence, etc.).

Article 4 - Obligations du Client

4.1 Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

• Respecter les échéances de paiement mentionnées dans le devis ou contrat.

• Utiliser nos livrables dans un cadre légal (notamment pour les campagnes d’e-mailing).
  4.2 En cas de non-respect de ses obligations, le client reste responsable des conséquences éventuelles (blocage de campagnes publicitaires, sanctions liées au spam, etc.).

Article 5 - Paiement et Modalités Financières

5.1 Les paiements doivent être réalisés conformément aux modalités convenues dans le devis ou contrat (paiement anticipé, paiement échelonné, ou abonnement).
5.2 Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des services et l’application de pénalités selon les dispositions légales applicables.
5.3 En cas de résiliation anticipée, les sommes déjà payées ne seront pas remboursées si le préavis minimal n’a pas été respecté (voir Article 7).

Article 6 - Propriété Intellectuelle

6.1 Les conceptions graphiques, sites internet, et tout autre livrable demeurent la propriété de l’agence tant que le paiement intégral n’a pas été effectué ou que le contrat d’abonnement est en cours.

6.2 Sites Web sous abonnement :

• Pendant la durée de l’abonnement, le site reste la propriété exclusive de l’agence. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation tant que l’abonnement est actif.

• À l’issue de la période d’engagement, le client a la possibilité d’acquérir la pleine propriété du site via un achat forfaitaire, conformément aux conditions prévues au contrat.

6.3 En cas de résiliation d’abonnement avant la fin de la période d’engagement, le client ne pourra ni continuer à utiliser le site ni revendiquer sa propriété, sauf accord spécifique écrit.
6.4 Toute exploitation, modification ou reproduction non autorisée des conceptions réalisées par l’agence est strictement interdite.

Article 7 - Résiliation du Contrat

7.1 Un contrat peut être résilié par le client à condition d’adresser un préavis d’au moins 7 jours avant la date de fin prévue.
7.2 En cas de non-respect de ce préavis, l’agence se réserve le droit de ne pas restituer les sommes déjà payées.
7.3 L’agence peut résilier un contrat en cas de non-respect des obligations par le client ou en cas de force majeure.

Article 8 - Responsabilité

8.1 L’agence décline toute responsabilité en cas de :

• Résultats décevants dus à des facteurs indépendants de notre contrôle (ex. : concurrence accrue, changement d’algorithme).

• Utilisation inappropriée des outils ou livrables par le client.
  8.2 Nous nous engageons néanmoins à fournir les meilleurs efforts pour atteindre les objectifs convenus dans le cadre de nos prestations.

Article 9 - Données Personnelles et Confidentialité

9.1 L’agence collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du RGPD. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies (gestion de campagnes, facturation, support technique).
9.2 Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : [E-mail de contact].
9.3 L’agence s’engage à ne pas divulguer ou vendre les données personnelles des clients à des tiers.

Article 10 - Modification des Conditions

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGS. En cas de modification majeure, les clients seront informés via [e-mail ou site internet].

Article 11 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

11.1 Les présentes CGU/CGS sont régies par le droit andorran.
11.2 En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux d’Andorre. Toutefois, si des lois impératives dans le pays du client (notamment en France, Belgique, ou Suisse) imposent des règles spécifiques, ces dernières s'appliqueront en complément.
11.3 Ces CGU/CGS sont rédigées en français pour être compréhensibles par l’ensemble des clients francophones.

Article 12 - Acceptation des CGU/CGS

12.1 Toute souscription aux services de l’agence implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Cette acceptation est matérialisée par la validation explicite d’un devis, la signature d’un contrat, ou le paiement total ou partiel d’une prestation.

12.2 En effectuant un paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGU/CGS et les avoir acceptées sans réserve.

12.3 En cas de désaccord avec une clause des présentes conditions, le client est tenu de ne pas valider la commande ou effectuer de paiement, et de notifier l’agence avant toute exécution des prestations.